Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique a pour objet d’informer les Utilisateurs de la plateforme PREPEERS de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, partagées et conservées.

Elle est rédigée en termes simples et destinée à être lue par ses destinataires, dont une partie est mineure. Nous invitons chacun à en prendre connaissance.

Elle constitue l’information due au titre des articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (le « RGPD »), et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Elle complète les conditions générales d’utilisation, auxquelles elle ne se substitue pas. En cas de contradiction, elle prévaut pour ce qui concerne les traitements de données.

Elle est accessible à tout moment depuis la Plateforme et porte mention de sa date d’entrée en vigueur.

Les termes employés avec une majuscule ont le sens qui leur est donné dans les conditions générales d'utilisation de la Plateforme.

Article 1Mentions légales

1. 1.1

   La Plateforme PREPEERS accessible à l’adresse https://www.prepeers.co, est éditée par la société PREPEERS, société par actions simplifiée au capital de 1.056.394 euros dont le siège social est situé 304 Route Nationale 6, à (69760) Limonest, (la « Société »).

2. 1.2

   La Société peut être contactée à l’adresse de son siège social, par courrier électronique à l’adresse info@prepeers.co ou par téléphone au 04 26 00 36 59, du lundi au vendredi de 9h30 à 18h, sauf jours fériés.

3. 1.3

   Le directeur de la publication est Monsieur Harold COY. L’hébergement de la Plateforme est assuré par Microsoft Azure.

Article 2Responsable du traitement

1. 2.1

   La Société, représentée par son Président, est responsable des traitements décrits ci-après, sauf mention contraire.

2. 2.2

   Le délégué à la protection des données est désigné auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sous le numéro DPO-49178. Il peut être contacté par courrier au siège social ou par courrier électronique à l’adresse info@prepeers.co.

3. 2.3

   Pour certains traitements, la Société n’agit pas seule. La répartition des rôles est exposée à l’article 8.

Article 3Personnes concernées

Sont concernées :

• les personnes qui consultent la Plateforme sans y ouvrir de compte ;
• les Utilisateurs, c’est-à-dire les personnes disposant d’un compte et recourant au service d’orientation ;
• les titulaires de l’autorité parentale des Utilisateurs de moins de quinze ans ;
• les personnes physiques représentant les établissements partenaires ou utilisant la Plateforme pour leur compte ;
• les personnes dont les coordonnées figurent dans les fichiers d'un établissement partenaire et qui sont sollicitées au moyen d'un agent conversationnel fourni par la Société.

S'agissant de cette dernière catégorie, l'établissement partenaire est le responsable du traitement et la Société intervient en qualité de sous-traitant, dans les conditions exposées à l'article 8. Ces personnes exercent leurs droits auprès de l'établissement, à qui il appartient de leur délivrer l'information prévue par la réglementation. La présente politique leur est communiquée à titre d'information sur les moyens techniques employés.

Article 4Données traitées

4.1Données déclarées par l’Utilisateur

Nom, prénom, date de naissance, classe ou niveau d’études, adresse électronique, numéro de téléphone, localisation ou zone géographique recherchée, centres d’intérêt, compétences déclarées, niveau et type de formation recherchés, situation actuelle, contraintes budgétaires, et le cas échéant les documents scolaires que l’Utilisateur choisit de transmettre.

4.2Données issues des échanges avec l’agent conversationnel

L’ensemble des informations communiquées par l’Utilisateur au cours de ses échanges avec l’agent conversationnel, ainsi que les éléments que celui-ci en déduit : traits de personnalité, points d’appui, points de vigilance.

4.3Données produites par la Plateforme

Le profil de l'Utilisateur, le Score de Compatibilité, les indicateurs qui en sont dérivés et les recommandations qui en découlent.

4.4Données d’usage

Sont collectées les données liées à l’activité de l’Utilisateur sur la Plateforme :

• la navigation : pages consultées, parcours, termes de recherche, durée de consultation, erreurs de chargement ;
• les contenus consultés : fiches métiers, fiches de formation, pages d’établissement, documents téléchargés ;
• les interactions avec l’agent conversationnel et l’historique des échanges ;
• l’acceptation ou le refus d’être contacté, ainsi que les canaux acceptés ;
• l’historique des demandes de mise en relation et des consentements donnés ou retirés ;
• les données techniques : adresse IP, données de connexion, type et version du navigateur, système d’exploitation, identifiant de l’appareil.

4.5Données sensibles

La Plateforme ne sollicite aucune donnée relevant de l’article 9 du RGPD. Les échanges avec l’agent conversationnel étant libres, un Utilisateur peut néanmoins y mentionner spontanément des informations relatives à sa santé, à un handicap ou à sa situation familiale. La Société met en œuvre des mesures destinées à détecter et à supprimer de telles mentions, et s’interdit d’en tirer aucune exploitation. Ces mentions ne sont jamais transmises à un établissement.

4.6Caractère obligatoire ou facultatif

Sont nécessaires à l’ouverture d’un compte les seuls nom, prénom, date de naissance, adresse électronique et mot de passe. Toutes les autres données sont facultatives ; leur absence peut limiter la pertinence des recommandations, sans faire obstacle à l’usage du service.

Article 5Finalités et bases légales

Article 6Utilisateurs mineurs

1. 6.1

   L’Utilisateur âgé de quinze ans révolus consent seul aux traitements le concernant, conformément à l’article 45 de la loi du 6 janvier 1978.

2. 6.2

   L’ouverture d’un compte par un Utilisateur de moins de quinze ans est subordonnée à l’autorisation d’un titulaire de l’autorité parentale, recueillie par l’envoi d’un message à l’adresse électronique qu’il renseigne et par confirmation de sa part. La preuve de cette confirmation est horodatée et conservée.

3. 6.3

   Aucune donnée d’un Utilisateur de moins de quinze ans n’est transmise à un établissement.

4. 6.4

   Le titulaire de l’autorité parentale peut à tout moment retirer son autorisation, demander la suppression du compte et exercer les droits de l’article 14 pour le compte du mineur.

5. 6.5

   Les échanges des utilisateurs âgés de moins de quinze ans ne sont pas utilisés pour constituer le corpus anonymisé mentionné à l’article 5 et ne concourent à aucune amélioration des systèmes d’intelligence artificielle de la Société.

Article 7Destinataires

1. 7.1

   Les données sont accessibles aux personnels habilités de la Société, dans la limite de leurs attributions.

2. 7.2

   Les établissements partenaires sont destinataires des données transmises dans le cadre d’une mise en relation, exclusivement lorsque l’Utilisateur y a consenti et dans les limites de ce consentement. Ils sont contractuellement tenus de n’en faire usage qu’aux fins de présenter leurs formations, de répondre aux demandes de l’Utilisateur et, le cas échéant, de conduire son inscription à l'Élève, de répondre à ses demandes, de ne pas les céder et de les supprimer sur notification d’un retrait de consentement.

3. 7.3

   Préalablement à toute mise en relation, un établissement dont les critères correspondent peut recevoir un profil pseudonymisé, dépourvu des données permettant d’identifier ou de contacter l’Utilisateur, limité aux éléments de ce profil utiles à l’appréciation de l’adéquation entre celui-ci et la formation.

4. 7.4

   Les prestataires techniques de la Société interviennent en qualité de sous-traitants, dans les conditions de l’article 9.

5. 7.5

   Les données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige ou pour donner suite à une réquisition régulière.

6. 7.6

   En cas d’opération de fusion, d’acquisition, de cession d’actifs ou de procédure collective, les données peuvent être transmises au repreneur. Les personnes concernées en sont informées préalablement au transfert.

Article 8Répartition des rôles

1. 8.1

   Ciblage. La Société et l’établissement déterminent conjointement les critères selon lesquels un profil est susceptible de lui être présenté. Ils sont, pour cette seule phase, responsables conjoints du traitement au sens de l’article 26 du RGPD. L’accord conclu entre eux prévoit que la Société assume l’information des personnes et le recueil des consentements, et constitue le point de contact des Utilisateurs.

2. 8.2

   Après transmission. À compter du moment où l’établissement accède aux données d’identification, il traite celles-ci pour ses finalités propres et en qualité de responsable de traitement indépendant. Il lui appartient d’informer les personnes et de répondre aux demandes qui lui sont adressées.

3. 8.3

   Données propres aux établissements. Lorsqu’un établissement recourt aux modules déployés sur son propre site ou connecte son système de gestion de la relation client, la Société agit en qualité de sous-traitant de cet établissement.

4. 8.4

   Les grandes lignes de l’accord de responsabilité conjointe sont accessibles sur demande adressée au délégué à la protection des données.

Article 9Sous-traitants et fournisseurs de modèles

1. 9.1

   La Société recourt à des sous-traitants agissant sur ses seules instructions documentées, tenus par des engagements conformes à l’article 28 du RGPD. La liste à jour en est communiquée sur demande.

2. 9.2

   Les catégories de sous-traitants sont les suivantes : hébergement, fourniture de modèles d’intelligence artificielle, gestion de la relation client, envoi de messages, mesure d’audience, prestataire de paiement, support technique.

3. 9.3

   Hébergement. La Plateforme est hébergée par Microsoft Azure, sur des infrastructures situées en France.

4. 9.4

   Modèles d’intelligence artificielle. La Société recourt aux modèles fournis par Anthropic, OpenAI et Mistral AI.

Article 10Transferts hors de l’Union européenne

1. 10.1

   Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Certains fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle étant établis hors de l’Union, des transferts peuvent intervenir à ce titre.

2. 10.2

   Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission, assorties des mesures complémentaires nécessaires. Une copie des garanties peut être obtenue sur demande.

Article 11Durées de conservation

Les durées figurent au tableau de l’article 5. Elles se combinent avec les principes suivants :

• les données sont conservées en base active pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées lorsque la loi l’impose ;
• la clôture du compte emporte suppression du profil et des échanges dans un délai de trente jours, à l’exception des données dont la conservation est légalement imposée ;
• les preuves de consentement sont conservées pendant la durée du traitement augmentée de cinq ans ;
• les documents scolaires transmis sont supprimés au plus tard douze mois après leur transmission.

Article 12Traitement automatisé

1. 12.1

   Le profil et les recommandations sont établis au moyen d’un traitement automatisé. Les critères retenus figurent dans les conditions générales d’utilisation.

2. 12.2

   L’Utilisateur peut à tout moment demander l’intervention d’une personne physique, exprimer son point de vue et contester le résultat obtenu, en écrivant au délégué à la protection des données.

3. 12.3

   L’Utilisateur est informé que les échanges avec un agent conversationnel s’opèrent avec un système d’intelligence artificielle et non avec une personne physique.

Article 13Sécurité

1. 13.1

   La Société met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données : chiffrement des flux et des données au repos, cloisonnement des accès, authentification renforcée des comptes d’administration, journalisation, sauvegardes, procédure de gestion des incidents.

2. 13.2

   En cas de violation susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, la Société notifie la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans les conditions de l’article 33 du RGPD et, lorsque le risque est élevé, informe les personnes concernées.

Article 14Droits des personnes

1. 14.1

   Toute personne dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, du droit de retirer son consentement à tout moment, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

2. 14.2

   Ces droits s’exercent auprès du délégué à la protection des données, par courrier au siège social ou à l’adresse info@prepeers.co. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois, pouvant être prorogé de deux mois en cas de complexité.

3. 14.3

   En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, la Société peut solliciter les informations complémentaires nécessaires pour la confirmer. Cette vérification ne peut être systématique.

4. 14.4

   Une partie de ces droits peut être exercée directement depuis l’espace personnel : rectification du profil, retrait d’un consentement, suppression du compte.

5. 14.5

   Toute personne peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Article 15Cookies

1. 15.1

   Le dépôt et la lecture de cookies autres que ceux strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme sont subordonnés au consentement de l’Utilisateur, recueilli par un bandeau permettant d’accepter, de refuser et de paramétrer son choix avec la même facilité.

2. 15.2

   Le consentement est conservé six mois ; les cookies déposés ont une durée de vie n’excédant pas treize mois. Les informations collectées par l’intermédiaire des cookies ne sont pas conservées au-delà de vingt-cinq mois. Le détail des cookies figure dans la Politique de cookies, accessible sur la Plateforme.

Article 16Modification

1. 16.1

   La présente politique peut être modifiée. Les personnes concernées sont informées de toute modification substantielle par un moyen approprié, préalablement à son entrée en vigueur.

2. 16.2

   La version en vigueur porte mention de sa date. Les versions antérieures sont conservées et communiquées sur demande.